Administrateurs

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Le conseil d’administration est un organe de direction qui a pour mission de définir la stratégie et le bon fonctionnement de l’association. Le conseil d’administration est composé :

• d’administrateurs
  • Une personne physique;
  • Une personne morale exercé par l’intermédiaire d’une personne physique.
• d’un président du conseil d’administration.

L’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 désigne les dirigeants d’une association comme « ceux qui sont chargés de l’administration », les administrateurs.

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Toute personne majeure intéressée par l’activité de l’association.

L’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 impose uniquement de faire connaitre les nom, profession, domicile et nationalité de ceux qui sont chargés de l’administration. Le Groupement des Possibles n’a pas ajouté de conditions spécifiques.

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En l’absence de dispositions législatives, réglementaires ou de précision dans les statuts, les administrateurs dirigeants doivent être élus par l’Assemblée générale des membres (Cour d’appel de Rouen, 9 octobre 1997, n° 97/04182), étant donné qu’elle dispose d’une compétence générale pour délibérer sur toutes les questions intéressant l’association.
Conformément au principe de liberté contractuelle consacré à l’article 1102 du Code civil, les statuts ou le règlement intérieur de l’association fixent librement le mode de désignation des administrateurs dirigeants. Le Groupement des Possibles désigne ses administrateurs par cooptation.

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Les administrateurs accomplissent des actes juridiques pour le nom et pour le compte de l’association. Par conséquent, ils peuvent engager leur responsabilité sur le plan civil, pénal, fiscal et financier.
L’article 1992 du Code civil tempère la responsabilité d’un administrateur qui exercerait ses fonctions à titre bénévole. Cet article dispose que « le mandataire répond non seulement du dol, mais encore des fautes qu’il commet dans sa gestion. Néanmoins, la responsabilité relative aux fautes est appliquée moins rigoureusement à celui dont le mandat est gratuit qu’à celui qui reçoit un salaire ».