Notre histoire

L’intermédiation Locative (IML) est un dispositif solidaire financé par l’Etat qui permet à des personnes en difficulté d’accéder à un logement et de bénéficier d’un accompagnement dispensé par une association. Ce dispositif s’est développé en Isère dans le cadre de la politique du logement d’abord (2018-2022).

	En juin 2015, la DDCS déploie huit mesures d’Intermédiation Locative sur le pays Voironnais et mandate l’Oiseau Bleu pour les gérer.
	L’Oiseau Bleu a reçu un agrément de l’Etat en janvier 2016 au titre du code de la construction (art L365-4).
	En mars 2017, la DDCS fait de nouveau appel à l’association pour porter dix nouveaux logements dont sept sur l’agglomération Grenobloise et trois sur celui du Grésivaudan nord.
	En octobre 2018 et dans le cadre du « logement d’abord » l’association est de nouveau retenue par la DDCS pour la mise en place de dix mesures supplémentaires sur le territoire de la METRO.

Objectifs et missions

L’Oiseau Bleu est mandaté pour capter des logements en priorité sur le secteur privé mais dispose d’une souplesse pour solliciter les bailleurs publics pour les deux dispositifs historiques de la METRO et du Voironnais. Les professionnels de l’Oiseau Bleu en charge de ce dispositif assurent un accompagnement centré principalement sur le logement (gestion locative adaptée, traitement éventuelle des dettes, préparation à l’accès au droit commun). L’association est locataire en titre du logement, et le ménage est « sous-locataire » pour une durée maximum de 18 mois, avec à l’issue une possibilité de glissement de bail. 

Territoire couvert

Nous intervenons sur l’ensemble du territoire Voironnais, sur l’agglomération Grenobloise ainsi que sur le Grésivaudan Nord en privilégiant le secteur de Pontcharra.

Public accueilli

L’Intermédiation Locative est un dispositif d’aide pour des ménages rencontrant des difficultés économiques et sociales dont la problématique majeure est l’accès au logement. 

L’IML répond aux besoins d’un large public : Personnes isolées, familles, jeunes, personnes avec un statut de réfugié, etc…

Les ménages demandeurs peuvent être issus de structures d’hébergement, d’hôtel, être reconnus DALO, en situation de mal-logement, d’habitat indigne, hébergés chez des tiers, menacés d’expulsion, en rupture familiale, etc.

Ne sont donc pas concernés par l’IML : 

• Les ménages pouvant accéder directement à un logement sans accompagnement, 
• Les ménages ayant besoin d’un accompagnement global et soutenu. 

Modalités d’orientation

Les demandes s’effectuent par le biais du formulaire de demande Unique d’Hébergement (DUH) utilisé par les prescripteurs (département, CCAS, service spécialisé). Ce document est ensuite dirigé vers le SIAO départemental qui valide l’orientation lors de commissions en interne ou lors de commissions partenariales. 

Le SIAO oriente ensuite le ménage en fonction des disponibilités des associations partenaires de l’IML. 

Le responsable du dispositif pour l’Oiseau Bleu rencontre ensuite le ménage et valide (ou non) son admission dans le dispositif. La réponse est transmise conjointement au ménage et au prescripteur. Nous renseignons également le SIAO gestionnaire des places disponibles.

Cet entretien de préadmission nous permet d’enregistrer avec précision la demande des ménages et d’engager une recherche de logement adaptée localement.

Coût / Participation

L’association est locataire en titre du logement. 

Au-delà du bail qui lie l’association, le bailleur et le ménage, un contrat de sous location incluant un contrat d’accompagnement est signé entre le sous locataire et l’Oiseau Bleu. Ce contrat formalise les droits et les devoirs de chacun ainsi que les conditions de l’accompagnement.

L’Oiseau Bleu s’acquitte mensuellement du paiement des loyers auprès du bailleur. Le ménage paie lui une redevance à l’association déduction faite de l’aide au logement à laquelle il peut prétendre. Un dépôt de garantie est exigé à la signature du bail de sous-location, il représente la moitié du montant du loyer hors charge. Ce dépôt de garantie est restitué au ménage lors du glissement de bail.

Dans le cadre du bail glissant les personnes prennent à leur nom les compteurs (d’eau, d’électricité et gaz) et l’assurance habitation.

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